Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Skytrain, Inc. de Wakeman (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
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288-A-1994 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Oxford (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le chemin de...
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1994-R-190 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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284-A-1994 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 920246.
Référence no M4205/A209-4-1
No 940799 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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283-A-1994 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
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285-A-1994 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920445.
Référence no M4205/W145-4-1
No 930438 WR au rôle
Wamair Service & Outfitting Inc. (ci-...
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287-A-1994 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Robert James Gladstone exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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286-A-1994 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
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289-A-1994 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900264 imposée par la décision no 14-A-1994 du 11 janvier 1994.
Référence no M4205/F90-5-1
No 940843 au rôle
Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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291-A-1994 | 1994-05-20 |
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le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par 2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopter Charter Services en vue de suspendre la licence no 910185.
Référence no M4205/T167-5-1
No 940847 au rôle
2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopter...
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290-A-1994 | 1994-05-20 |