Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - Westwind Aviation Corporation s/n Air West le 13 mai 1994 DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Références nos M4205/A155-4-...	267-A-1994	1994-05-13
Annulation - Gray Rocks Inn, Limited/ Auberge Gray Rocks Limitée s/n Service d'Aviation Air Gray Rocks Enr. le 12 mai 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gray Rocks Inn, Limited/ Auberge Gray Rocks Limitée exerçant son activité sous le nom de Service d'Aviation Air Gray Rocks Enr. - Licences nos 883405 et 883406. Références...	1994-A-178	1994-05-12
Annulation - Les Ailes de l'Île Inc. le 12 mai 1994 RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Les Ailes de l'Île Inc. - Licence nos 900338, 900339 et 910209. Références nos M4205/L101-5-1M4205/...	257-A-1994	1994-05-12
Suspension - Adventure Aviation Ltd. le 12 mai 1994 DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940019 et 940020. Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1 Nos 940795940794 au rôle Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...	258-A-1994	1994-05-12
Annulation - Canmore Heli Service Ltd. le 12 mai 1994 DEMANDE présentée par Canmore Heli Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 882253. Référence no M4205/C186-5-1 No 940747 au rôle Canmore Heli Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...	260-A-1994	1994-05-12
Suspension - Elk Valley Air Services Limited le 12 mai 1994 DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364. Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1 Nos 940759940760940761940762 au rôle Elk Valley Air Services Limited (ci-après la...	259-A-1994	1994-05-12
Renouvellement de la licence - Piedmont Airlines, Inc. s/n Henson Aviation le 11 mai 1994 DEMANDE présentée par Piedmont Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Aviation faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de USAir FL Shuttle pour le renouvellement de la licence no 920261. Référence...	251-A-1994	1994-05-11
Service international à la demande - Northern Wings Aviation, Inc. le 11 mai 1994 DEMANDE présentée par Northern Wings Aviation, Inc. de Warroad (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	253-A-1994	1994-05-11
Annulation - 497041 Ontario Limited le 11 mai 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 497041 Ontario Limited - Licence no 890262. Référence no M4205/F84-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890262, 497041 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU que...	1994-A-177	1994-05-11
Service intérieur - Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. le 11 mai 1994 DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...	250-A-1994	1994-05-11

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