Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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243-A-1994 | 1994-05-06 |
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le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883590 et 883591 imposée par la décision no 887-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 940792940793 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci...
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242-A-1994 | 1994-05-06 |
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le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 371-A-1993 du 17 juin 1993; et de suspendre de nouveau...
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241-A-1994 | 1994-05-06 |
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le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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240-A-1994 | 1994-05-06 |
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le 5 mai 1994
RELATIVE à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir des subventions en vertu de l'article 178 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour les pertes réelles subies dans l'exploitation des lignes de chemin de fer...
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223-R-1994 | 1994-05-05 |
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le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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225-A-1994 | 1994-05-05 |
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le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe...
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224-A-1994 | 1994-05-05 |
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le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883006 dans son intégralité imposée par la décision no 48-A-1994 du 4 février 1994...
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228-A-1994 | 1994-05-05 |
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le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Taquan Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Ketchikan (Alaska) États-Unis d'Amérique et Prince Rupert (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895-T121-1-1
No 940607 au rôle
Taquan...
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227-A-1994 | 1994-05-05 |
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le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Aeromonterrey, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
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226-A-1994 | 1994-05-05 |