Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 31281 - 31290 sur 39685

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Levée de suspension - Dancal Holdings Ltd. le 4 mai 1994 DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 910021 dans son intégralité et la licence no 910022 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A...	222-A-1994	1994-05-04
Levée de suspension - Elliot Lake Aviation Limited le 4 mai 1994 DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882492 et 882493 imposée par l'arrêté no 1993-A-354 du 17 novembre 1993. Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1 Nos 940734940735 au rôle Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la...	221-A-1994	1994-05-04
Service international à la demande - Prism Helicopters Ltd. le 4 mai 1994 DEMANDE présentée par Prism Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...	220-A-1994	1994-05-04
Service international à la demande - TACA International Airlines, S.A. s/n TACA Airlines le 3 mai 1994 DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines de San Salvador, Salvador en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...	207-A-1994	1994-05-03
Service international à la demande - Corporate Flight, Inc. le 3 mai 1994 DEMANDE présentée par Corporate Flight, Inc. de Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...	210-A-1994	1994-05-03
Ajout d'un type d'aéronef - Air Sandy Inc. le 3 mai 1994 DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (Manitoba)...	208-A-1994	1994-05-03
Service intérieur - Northwest International Airways Ltd. le 3 mai 1994 DEMANDE présentée par Northwest International Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...	209-A-1994	1994-05-03
Suspension - 427112 Ontario Limited s/n Fort Frances Air le 3 mai 1994 DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4895/F81-4-...	211-A-1994	1994-05-03
Suspension - Bayview Air Charters Inc. le 3 mai 1994 DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910265. Référence no M4205/B158-5-1 No 940640 au rôle Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air...	214-A-1994	1994-05-03
Suspension - Nor East Flight Center, Inc. le 3 mai 1994 DEMANDE présentée par Nor East Flight Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 930172. Référence no M4895/N173-4-1 No 940679 au rôle Nor East Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...	213-A-1994	1994-05-03

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions