Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31311 - 31320 sur 39717
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 4 mai 1994
DEMANDES présentées par Millardair Limited en vue :
de lever la suspension des licences nos 882766 et 882767 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882768 imposée par la décision no 715-A-1992 du 30 novembre 1992; et...
|
218-A-1994 | 1994-05-04 |
|
le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada et New York (New York) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A126-1-1
No 910179 au rôle
Air Nova Inc. (ci-après la...
|
219-A-1994 | 1994-05-04 |
|
le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 910021 dans son intégralité et la licence no 910022 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A...
|
222-A-1994 | 1994-05-04 |
|
le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882492 et 882493 imposée par l'arrêté no 1993-A-354 du 17 novembre 1993.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
Nos 940734940735 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la...
|
221-A-1994 | 1994-05-04 |
|
le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Prism Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
|
220-A-1994 | 1994-05-04 |
|
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines de San Salvador, Salvador en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
|
207-A-1994 | 1994-05-03 |
|
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Corporate Flight, Inc. de Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
|
210-A-1994 | 1994-05-03 |
|
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (Manitoba)...
|
208-A-1994 | 1994-05-03 |
|
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par Northwest International Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
|
209-A-1994 | 1994-05-03 |
|
le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
|
211-A-1994 | 1994-05-03 |