Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883102 dans son intégralité.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4...
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138-A-1994 | 1994-04-05 |
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le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M40205/T8-5-1
Nos 940338940339 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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137-A-1994 | 1994-04-05 |
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le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 940378940379 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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136-A-1994 | 1994-04-05 |
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le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 940309940310 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
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135-A-1994 | 1994-04-05 |
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le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air - Licences nos 882616, 882617...
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1994-A-111 | 1994-04-05 |
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le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Crowsnest Air Ltd. - Licence no 883047.
Référence no M4205/C157-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883047, Crowsnest Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
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1994-A-110 | 1994-04-05 |
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le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1994-A-109 | 1994-04-05 |
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le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter - Licence no 890330.
Référence no M4895/R3-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1994-A-108 | 1994-04-05 |
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le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930213.
Référence no M4895/K16-2-6
No 940285 au rôle
Aux termes de la licence no 930213 du 16 juillet 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
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133-A-1994 | 1994-03-31 |
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le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great Amercian Airways de Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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132-A-1994 | 1994-03-31 |