Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 940366 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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134-A-1994 | 1994-03-31 |
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le 30 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Michael T. Moore faisant affaires sous la raison sociale de Susquehanna Air Service - Licence no 920091.
Référence no M4895/S296-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920091,...
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1994-A-107 | 1994-03-30 |
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le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Référence no M4895/O17-4-1
No 940270 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la...
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129-A-1994 | 1994-03-29 |
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le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Enterprise Air Center, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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131-A-1994 | 1994-03-29 |
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le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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130-A-1994 | 1994-03-29 |
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le 29 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Network Helicopters Inc. - Licence no 930192.
Référence no M4205/N175-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930192, Network Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1994-A-102 | 1994-03-29 |
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le 29 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Saskatchewan Wheat Pool, au nom de la municipalité rurale de Weyburn no 67 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1994-R-103 | 1994-03-29 |
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le 29 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Nova Inc. - Licence no 882438.
Référence no M4205/A126-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882438, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1994-A-106 | 1994-03-29 |
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le 29 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
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1994-R-104 | 1994-03-29 |
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le 29 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
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1994-R-105 | 1994-03-29 |