Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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1994-R-90 | 1994-03-21 |
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le 21 mars 1994
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1
Nos 940274940275940276 au rôle
2419-6958 Québec Inc...
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119-A-1994 | 1994-03-21 |
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le 21 mars 1994
DEMANDE présentée par Translift Airways Limited en vue de suspendre la licence no 920274.
Référence no M4895/T183-5-1
No 940260 au rôle
Translift Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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118-A-1994 | 1994-03-21 |
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le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Alamo Jet, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
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116-A-1994 | 1994-03-18 |
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le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight, Inc. - Licence no 881262.
Référence no M4895/C135-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881262, Corporate Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1994-A-84 | 1994-03-18 |
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le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Medi-Vac, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Executive Air Charter - Licence no 882145.
Référence no M4895/E15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1994-A-87 | 1994-03-18 |
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le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kapuskasing Flying Club - Licence no 883536.
Référence no M4205/K7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883536, Kapuskasing Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
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1994-A-86 | 1994-03-18 |
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le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nuttall's Charter Service Inc. - Licence no 910278.
Référence no M4205/N140-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910278, Nuttall's Charter Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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1994-A-85 | 1994-03-18 |
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le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bartelt Aviation, Inc. - Licence no 881078.
Référence no M4895/B9-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881078, Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1994-A-89 | 1994-03-18 |
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le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional - Licences nos 910335, 910336 et 910337.
Références nos M4895/C166-2-7M4895/C166-2-8M4895/C166-2-9...
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1994-A-88 | 1994-03-18 |