Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon Outfitters...
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1994-A-43 | 1994-02-09 |
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le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Imperial Helicopters Ltd. - Licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910110, Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1994-A-42 | 1994-02-09 |
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le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
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1994-A-41 | 1994-02-09 |
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le 9 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Kentron Construction Division of 385191 B.C. Ltd. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au...
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1994-R-40 | 1994-02-09 |
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le 9 février 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), aux fins de la détermination de la répartition des coûts de...
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1994-R-44 | 1994-02-09 |
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le 9 février 1994
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre les licences nos 882120, 882121 et 920338.
Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-4-1
Nos 940060940061940059 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant...
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52-A-1994 | 1994-02-09 |
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le 9 février 1994
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'annuler la licence no 881318.
Référence no M4895/J48-4-1
No 940113 au rôle
James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service (ci-après la...
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58-A-1994 | 1994-02-09 |
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le 9 février 1994
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 880806 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces....
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57-A-1994 | 1994-02-09 |
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le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Carolina Air Charter Inc. de Charlotte (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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55-A-1994 | 1994-02-08 |
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le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. de Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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54-A-1994 | 1994-02-08 |