Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dawn Aeronautics, Inc. - Licence no 890357.
Référence no M4895/D53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890357, Dawn Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1994-A-33 | 1994-02-03 |
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le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Majestic Airlines, Inc. - Licence no 890426.
Référence no M4895/M132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890426, Majestic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1994-A-32 | 1994-02-03 |
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le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stephen V. Bile faisant affaires sous la raison sociale de Stephen's Aviation Services - Licence no 930179.
Référence no M4895/S313-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1994-A-34 | 1994-02-03 |
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le 2 février 1994
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant son activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/...
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46-A-1994 | 1994-02-02 |
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le 1er février 1994
RELATIF à une demande présentée par PBK Engineering Limited, au nom de la Société du port de Vancouver (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1994-R-28 | 1994-02-01 |
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le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service...
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1994-A-30 | 1994-02-01 |
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le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
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1994-A-29 | 1994-02-01 |
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le 1 février 1994
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 910221 dans son intégralité.
Références nos...
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45-A-1994 | 1994-02-01 |
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le 31 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central City Air Inc. - Licences nos 910133, 910162 et 910208.
Références nos M4205/C341-5-...
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1994-A-27 | 1994-01-31 |
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le 31 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Geraldton Air Ltd. - Licences nos 920191 et 920192.
Références nos M4205/G108-5-1M4205/G108-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920191, Geraldton Air Ltd. (ci-...
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1994-A-26 | 1994-01-31 |