Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 janvier 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rohrer Aviation, Inc. - Licence no 900051.
Référence no M4895/R88-4-1
No 940022 au rôle
Aux termes de la licence no 900051, Rohrer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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43-A-1994 | 1994-01-31 |
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le 31 janvier 1994
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 940054 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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44-A-1994 | 1994-01-31 |
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le 27 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines - Licence no 900174.
Référence no M4895/T154-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1994-A-25 | 1994-01-27 |
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le 27 janvier 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880829, 883222, 883223 et 890257 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-...
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42-A-1994 | 1994-01-27 |
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le 27 janvier 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des passagers...
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41-A-1994 | 1994-01-27 |
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le 27 janvier 1994
DEMANDE présentée par Brock Allison exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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40-A-1994 | 1994-01-27 |
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le 26 janvier 1994
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 940041940042 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero...
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39-A-1994 | 1994-01-26 |
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le 26 janvier 1994
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de fréter ses aéronefs du groupe F à Airborne Freight Corporation...
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38-A-1994 | 1994-01-26 |
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le 25 janvier 1994
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880674.
Référence no M4895/A65-1-1
No 940039 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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37-A-1994 | 1994-01-25 |
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le 21 janvier 1994
DEMANDE présentée par Levetz Investments, Inc. de Warren (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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36-A-1994 | 1994-01-21 |