Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 931803...
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12-A-1994 | 1994-01-07 |
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le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880181 et 910039.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 931798931799 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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11-A-1994 | 1994-01-07 |
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le 6 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Destinair Airlines Inc. - Licence no 930372.
Référence no M4205/D79-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930372, Destinair Airlines Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur par aéronef...
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1994-A-7 | 1994-01-06 |
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le 6 janvier 1994
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890280 et 890281.
Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1
Nos 931783931784 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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10-A-1994 | 1994-01-06 |
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le 6 janvier 1994
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-1M4895/...
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9-A-1994 | 1994-01-06 |
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le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Air, Inc. - Licence no 881207.
Référence no M4895/C134-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881207, Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1994-A-6 | 1994-01-05 |
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le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Flight, Inc. - Licence no 881174.
Référence no M4895/C136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881174, Corporate Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1994-A-5 | 1994-01-05 |
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le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo...
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1994-A-4 | 1994-01-05 |
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le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lan Chile Airlines, S.A. - Licence no 880712.
Référence no M4895/L83-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880712, Lan Chile Airlines, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1994-A-3 | 1994-01-05 |
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le 5 janvier 1994
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. exerçant son activité sous le nom d'Advance Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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8-A-1994 | 1994-01-05 |