Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31661 - 31670 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 29 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services - Licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883444, 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le...
|
1993-A-405 | 1993-12-29 |
|
le 29 décembre 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Fraser Carpenter exerçant son activité sous le nom de North Fraser Aviation Services - Licence no 930280.
Référence no M4205/N178-5-1
No 931718 au rôle
Aux termes de la licence no 930280, Fraser Carpenter exerçant son...
|
884-A-1993 | 1993-12-29 |
|
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918.
Références nos M4205/A477-4-1M4205/A477-5-1
Nos 931762931763 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
|
883-A-1993 | 1993-12-29 |
|
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
|
882-A-1993 | 1993-12-29 |
|
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
881-A-1993 | 1993-12-29 |
|
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883590 et 883591.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 931716931717 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
887-A-1993 | 1993-12-29 |
|
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Helitac Limited en vue de suspendre les licences nos 882815 et 882816.
Références nos M4895/H34-4-1M4205/H34-5-1
Nos 931751931752 au rôle
Helitac Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
|
886-A-1993 | 1993-12-29 |
|
le 29 décembre 1993
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S52-4-2M4895/S52-4-1
Nos 931785931786 au rôle
Sharp Wings Ltd. (ci-après la...
|
885-A-1993 | 1993-12-29 |
|
le 24 décembre 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
880-A-1993 | 1993-12-24 |
|
le 24 décembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
|
879-A-1993 | 1993-12-24 |