Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 décembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 880208.
Référence no M4895/S111-5-1
No 931622 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la...
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856-A-1993 | 1993-12-13 |
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le 10 décembre 1993
DEMANDE présentée par Global Air Charter, Inc. de Clearwater (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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852-A-1993 | 1993-12-10 |
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le 10 décembre 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1993-R-389 | 1993-12-10 |
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le 10 décembre 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882544 et d'en supprimer la condition no 2.
Référence no M4205/V36-4-2
Nos 931127931152 au rôle
Voyageur...
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853-A-1993 | 1993-12-10 |
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le 9 décembre 1993
RELATIVE à l'avis donné par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant un accord visant la cession à la Central Western Railway Corporation d'une ligne de chemin de fer, notamment un tronçon de 0,14 mille de la subdivision Stettler du point milliaire 1,61 au...
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851-R-1993 | 1993-12-09 |
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le 9 décembre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs...
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1993-R-387 | 1993-12-09 |
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le 9 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Air-Sask Aviation Ltd. - Licences nos 880134, 880135, 880136 et 890212.
Références nos M4205/A372-4-...
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1993-A-386 | 1993-12-09 |
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le 9 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Gold Belt Air Transport Inc. - Licences nos 880554, 880555...
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1993-A-385 | 1993-12-09 |
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le 9 décembre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1993-R-388 | 1993-12-09 |
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le 9 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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850-A-1993 | 1993-12-09 |