Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alphajet Charter, Inc. - Licence no 890247.
Référence no M4895/A378-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890247, Alphajet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-379 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/P124-4-1
No 931606 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
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838-A-1993 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-1M4895/L43-4-1M4205/L43-5-1
Nos 931639931640931641 au rôle
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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836-A-1993 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 883369 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N64-4-1
No 931652 au rôle
Northern Manitoba Outfitters Ltd. (ci-après la...
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837-A-1993 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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840-A-1993 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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839-A-1993 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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841-A-1993 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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844-A-1993 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Bangor (Maine) États-Unis d'Amérique et les...
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843-A-1993 | 1993-12-03 |
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le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et les...
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842-A-1993 | 1993-12-03 |