Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue de suspendre de nouveau la licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
No 931550 au rôle
Trans European Airways France S.A. (TEA France) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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826-A-1993 | 1993-12-01 |
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le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité.
Références nos M4205/L125-4-...
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825-A-1993 | 1993-12-01 |
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le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
N° 931562 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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828-A-1993 | 1993-12-01 |
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le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'annuler la licence no 910093.
Référence no M4895/C272-2-1
No 931547 au rôle
Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One...
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831-A-1993 | 1993-12-01 |
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le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue de suspendre les licences nos 930246 et 930251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/O59-4-1M4895/O59-4-1...
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830-A-1993 | 1993-12-01 |
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le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de suspendre les licences nos 880106, 880273 et 880356.
Références nos M4205/F120-5-1M4895/F120-4-1M4205/F120-4-1
Nos 931599931597931598 au rôle
Capital Aviation...
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829-A-1993 | 1993-12-01 |
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le 30 novembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique pour que l'Office détermine l'ancienneté des parties au croisement du chemin Glover et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 17,78 de la...
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823-R-1993 | 1993-11-30 |
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le 30 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Wardrop Engineering Inc., au nom du Village de Teulon (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-374 | 1993-11-30 |
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le 30 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aviation Company faisant affaires sous la raison sociale de Patco faisant affaires sous la raison sociale de Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence...
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1993-A-373 | 1993-11-30 |
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le 29 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la class 4 et d'un service intérieur et par Manitoulin Air Service Limited - Licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/...
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1993-A-371 | 1993-11-29 |