Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gestion R.C.R. (Abitibi) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Sennet-Air - Licences nos 882571, 882572 et 882573.
Références nos M4205/A259-4-2M4205/A259-...
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1993-A-372 | 1993-11-29 |
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le 29 novembre 1993
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre les licences no 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 931573931574 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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822-A-1993 | 1993-11-29 |
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le 29 novembre 1993
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910184.
Référence no M4205/T165-5-1
No 931601 au rôle
Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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821-A-1993 | 1993-11-29 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Charter, Ltd. de Wausau (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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814-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par DavisAir Inc. de West Mifflin (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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811-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Florida Jet, Inc. - Licence no 930256.
Référence no M4895/F109-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930256, Florida Jet, Inc. (ci-après la licenciée)...
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1993-A-365 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350, 900351 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4205/E118-4-1M4895/E118-4-1...
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1993-A-364 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Global Air, Inc. - Licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910025, Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1993-A-367 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par C & C Aviation, Inc. - Licence no 881116.
Référence no M4895/C46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881116, C & C Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1993-A-366 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sterling Airways A/S - Licences nos 880184 et 880483.
Références nos M4895/S146-5-...
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1993-A-369 | 1993-11-26 |