Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Flight, Inc. - Licence no 910012.
Référence no M4895/E115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910012, Express Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1993-A-368 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kenneth Gordon Wyatt - Licences nos 882554 et 882555.
Références nos M4205/K80-4-1M4205/K80-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882554, Kenneth Gordon Wyatt (...
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1993-A-370 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Atlantis-Air Link Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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812-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 880264 dans son intégralité et les licences nos 880265, 880267, 880268 et 880319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
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813-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines en vue de suspendre la licence no 883401 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P5-4-2
No 931592 au rôle
Air...
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816-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 931517 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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815-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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817-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900230.
Référence no M4205/A441-5-1
No 931534 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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820-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880035, 880037 et 880083 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des...
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819-A-1993 | 1993-11-26 |
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le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/S43-4-...
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818-A-1993 | 1993-11-26 |