Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 novembre 1993
RELATIF à deux demandes présentées par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1993-R-355 | 1993-11-19 |
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le 19 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1993-R-356 | 1993-11-19 |
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le 18 novembre 1993
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada (pages 1996-2001) le 12 juin 1993; et à l'avis d'opposition déposé par La Fédération maritime du Canada; et
RELATIVE au projet de...
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796-W-1993 | 1993-11-18 |
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le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882908, 882909 et 920180.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
Nos 931487931486931485 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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790-A-1993 | 1993-11-18 |
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le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 931507 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
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789-A-1993 | 1993-11-18 |
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le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de suspendre la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/C187-4-1
No 931457 au rôle...
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791-A-1993 | 1993-11-18 |
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le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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793-A-1993 | 1993-11-18 |
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le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue de suspendre les licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115.
Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1
Nos 931450931448931447931449 au rôle
Vision Airways Corporation (ci-après la licenciée)...
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792-A-1993 | 1993-11-18 |
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le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence no 880611.
Référence no M4895/E90-5-1
No 931389 au rôle
Express One International, Inc. (ci-après...
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795-A-1993 | 1993-11-18 |
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le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Rizar Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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794-A-1993 | 1993-11-18 |