Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Elliot Lake Aviation Limited - Licences nos 882492 et 882493.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882492, Elliot Lake...
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1993-A-354 | 1993-11-17 |
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le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre les licences nos 882317 et 882318.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos 931469931470 au rôle
Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son...
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786-A-1993 | 1993-11-17 |
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le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Shakwak Air Limited en vue de suspendre les licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205/S278-4-1M4205/S278-5-1
Nos 931474931475 au rôle
Shakwak Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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785-A-1993 | 1993-11-17 |
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le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de suspendre la licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
No 931490 au rôle
James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la...
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787-A-1993 | 1993-11-17 |
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le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667, 883668 et 883669.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1M4205/T175-5-1
Nos 931461931463931462 au rôle
Tall Timber Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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788-A-1993 | 1993-11-17 |
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le 16 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-353 | 1993-11-16 |
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le 16 novembre 1993
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-23 du 22 janvier 1993 lequel autorisait la Ville de Masson-Angers conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de construire une voie publique, soit la rue du Château, au...
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1993-R-352 | 1993-11-16 |
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le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre la licence no 920347 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/M171-4-1
No 931455 au rôle
Morningstar Air Express Inc. (ci-après la licenciée...
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782-A-1993 | 1993-11-16 |
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le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930298.
Référence no M4895/M193-4-1
No 931223 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après...
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781-A-1993 | 1993-11-16 |
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le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 931458931459931460 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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783-A-1993 | 1993-11-16 |