Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
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771-A-1993 | 1993-11-12 |
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le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/A293-4-1
No 931495 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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774-A-1993 | 1993-11-12 |
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le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882215 et 882216.
Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 931480931481 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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773-A-1993 | 1993-11-12 |
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le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B et les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
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772-A-1993 | 1993-11-12 |
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le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited en vue de suspendre la licence no 920319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P158-4-1
No 931466 au rôle
Pacific Coastal Airlines Limited (ci-après la...
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775-A-1993 | 1993-11-12 |
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le 10 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North American Airlines Ltd. - Licences nos 883274 et 883275.
Références nos M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1993-A-348 | 1993-11-10 |
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le 10 novembre 1993
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
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1993-R-349 | 1993-11-10 |
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le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromexico en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 920359.
Référence no M4895/A517-4-1
No 931216 au...
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766-A-1993 | 1993-11-10 |
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le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 890457.
Référence no M4895/A398-5-1
No 931423 au rôle
Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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767-A-1993 | 1993-11-10 |
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le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 jusqu'au 4 février 1995.
Référence no M4895/K16-2-5
No 931331 au rôle
Aux termes de la licence no 890319 du 14 juillet 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est...
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768-A-1993 | 1993-11-10 |