Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Latham Island Airways (1988) Ltd. le 15 juin 1994 DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890465, 890466 et 890467. Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1M4205/L109-3-1 Nos 940978940979940980 au rôle Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...	358-A-1994	1994-06-15
Réexamen abandon tronçon de la subd. Meaford - CN le 15 juin 1994 RELATIVE au réexamen d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...	359-R-1994	1994-06-15
Service international à la demande - 926724 Ontario Limited s/n President Air Charter le 14 juin 1994 DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	350-A-1994	1994-06-14
Suspension - Port Sidney Aviation Corporation le 14 juin 1994 DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue de suspendre les licences nos 910243 et 920198. Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2 Nos 940966940967 au rôle Port Sidney Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...	349-A-1994	1994-06-14
Service international à la demande - Kel-Air Flying Services Inc. le 14 juin 1994 DEMANDE présentée par Kel-Air Flying Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...	352-A-1994	1994-06-14
Service intérieur - 926724 Ontario Limited s/n President Air Charter le 14 juin 1994 DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	351-A-1994	1994-06-14
Modification de la licence - Provincial Airlines Limited le 14 juin 1994 DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de modifier la licence no 880829 en y supprimant la condition no 3. Référence no M4895/P149-3-1 No 940895 au rôle Provincial Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la...	353-A-1994	1994-06-14
Suspension - Avionair Inc. le 13 juin 1994 DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1 Nos 940953940954 au rôle Avionair Inc. (ci-après...	342-A-1994	1994-06-13
Suspension - North Cariboo Flying Service Ltd. le 13 juin 1994 DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D. Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1 Nos 940943940944 au rôle North...	341-A-1994	1994-06-13
Levée de suspension - Millardair Limited le 13 juin 1994 DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882766, 882767 et 882768 imposée par la décision no 218-A-1994 du 4 mai 1994. Références nos M4205/M64-4-1M4895/M64-4-1M4205/M64-5-1 Nos 940994940995940996 au rôle Millardair Limited (ci-après...	344-A-1994	1994-06-13

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