Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 novembre 1993
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
N° 931422 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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765-A-1993 | 1993-11-09 |
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le 9 novembre 1993
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lake Harbour, Pangnirtung, Broughton Island, Clyde River, Pond Inlet, Arctic Bay et Nanisivik (Territoires du Nord-Ouest) aux...
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764-A-1993 | 1993-11-09 |
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le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920003.
Référence no M4895/N141-2-3
No 931397 au rôle
Aux termes de la licence no 920003 du 14 octobre 1992,...
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763-A-1993 | 1993-11-08 |
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le 8 novembre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1993-R-346 | 1993-11-08 |
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le 8 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205/B79-3-1M4205/B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
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1993-A-347 | 1993-11-08 |
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le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 931428931429 au rôle...
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762-A-1993 | 1993-11-08 |
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le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920358.
Référence no M4895/N141-2-5
No 931301 au rôle
Aux termes de la licence no 920358 du 10 novembre 1992,...
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758-A-1993 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd., au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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759-R-1993 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario) Canada.
Référence no...
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761-A-1993 | 1993-11-05 |
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le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du district municipal de Provost no 52 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-338 | 1993-11-05 |