Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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743-A-1993 | 1993-11-01 |
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le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Gateway Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 881278 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/G126-4-1
N° 931409 au rôle
Gateway Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse)...
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746-A-1993 | 1993-11-01 |
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le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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745-A-1993 | 1993-11-01 |
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le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 931353931354 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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748-A-1993 | 1993-11-01 |
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le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 931390931391 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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747-A-1993 | 1993-11-01 |
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le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetall Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
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750-A-1993 | 1993-11-01 |
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le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue de suspendre la licence no 930230 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/J116-4-1
No 931433 au rôle
Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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749-A-1993 | 1993-11-01 |
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le 29 octobre 1993
DEMANDE présentée par Race Cargo Airlines Limited en vue de suspendre la licence no 920071.
Référence no M4895/R111-5-1
No 931388 au rôle
Race Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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738-A-1993 | 1993-10-29 |
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le 29 octobre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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740-A-1993 | 1993-10-29 |
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le 29 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/A158-3-1M4205/A158-3-2M4205/A158-...
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739-A-1993 | 1993-10-29 |