Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-335 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Skyroamers Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Nos 931405931406 au rôle
Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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728-A-1993 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D10-4-1
No 931360 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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727-A-1993 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de suspendre les licences nos 910021 et 910022.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 931404931403 au rôle
Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d...
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729-A-1993 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 931399 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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731-A-1993 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 931359931358 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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730-A-1993 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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733-A-1993 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 931394931395921396 au rôle
McMurray Flight Centre...
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732-A-1993 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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735-A-1993 | 1993-10-28 |
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le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 931355931356 au rôle
Expéditair (...
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734-A-1993 | 1993-10-28 |