Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 881433 de Hangar One, Inc.
Référence no M4895/H7-4-1
No 931018 au rôle
Aux termes de la licence no 881433, Hangar One, Inc. est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
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706-A-1993 | 1993-10-18 |
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le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 931319931320931321 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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707-A-1993 | 1993-10-18 |
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le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 900358.
Référence no M4895/U24-4-1
No 930901 au rôle
United Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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708-A-1993 | 1993-10-18 |
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le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 931334 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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709-A-1993 | 1993-10-18 |
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le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 931284 au rôle
Aux termes de...
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703-A-1993 | 1993-10-15 |
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le 15 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage réservé aux...
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1993-R-322 | 1993-10-15 |
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le 15 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Carroll Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carroll Lake Charters - Licences nos 920238, 920239 et 920240.
Références nos M4205/C275-5-1M4205/C275-4-...
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1993-A-323 | 1993-10-15 |
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le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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702-A-1993 | 1993-10-15 |
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le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 931325931324931323931322 au rôle
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
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704-A-1993 | 1993-10-15 |
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le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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705-A-1993 | 1993-10-15 |