Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-316 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880352, 880353, 880354, 910091 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 652-A-1992 du 3 novembre 1992....
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691-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 931208 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
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690-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre les licences nos 883024 et 883028 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 900268 en ce qui a trait à...
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693-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
N° 931289 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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692-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882423.
Référence no M4205/W38-4-2
No 930360 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
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696-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aeroglobe International Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Laughing Sky Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
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695-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 920173.
Référence no M4205/W38-4-3
No 930363 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
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698-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882424.
Référence no M4205/W38-4-1
No 930361 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
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697-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 8 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de fréter ses aéronefs du groupe E à Federal Express Corporation pour l'acheminement de trafic de service de...
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687-A-1993 | 1993-10-08 |