Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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628-A-1993 | 1993-09-10 |
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le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par United Carriers Systems, Inc. de Gahanna (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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622-A-1993 | 1993-09-09 |
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le 9 septembre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1993-R-284 | 1993-09-09 |
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le 9 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Guy Gérard Duhoux et Guy Bernard Duhoux exerçant son activité sous le nom de Geeseair - Licences nos 882080 et 882081.
Références nos M4205/G10-5-...
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1993-A-285 | 1993-09-09 |
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le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 920190 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C301-4-1
No 931167 au rôle
Citation Hot Shot Service Ltd. (ci-après la...
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619-A-1993 | 1993-09-09 |
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le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. en vue d'annuler les licences nos 910128 et 910129.
Références nos M4895/K61-5-1M4895/K61-4-1
Nos 931157931158 au rôle
Kapor Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
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620-A-1993 | 1993-09-09 |
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le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Barrie Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 920067 et d'exploiter ce service sous le nom de Georgian ExecuFlite.
Référence no M4895/B146-4-1
No 930690...
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623-A-1993 | 1993-09-09 |
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le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882727 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 882729 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
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621-A-1993 | 1993-09-09 |
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le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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614-A-1993 | 1993-09-08 |
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le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de modifier la licence n° 930146 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4205/R130-4-1
N° 930939 au rôle
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le...
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606-A-1993 | 1993-09-08 |