Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aerowest Academy of Aviation de Troutdale (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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577-A-1993 | 1993-08-27 |
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le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900299, 900300 et 900309.
Références nos M4205/S262-4-1M4205/S262-5-1M4895/S262-4-1
Nos 931089 au rôle931090931091
Skyharbor Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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580-A-1993 | 1993-08-27 |
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le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910115 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K32-4-2
N° 931119 au rôle
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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579-A-1993 | 1993-08-27 |
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le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre de nouveau la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
N° 931073 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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581-A-1993 | 1993-08-27 |
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le 26 août 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Moose Jaw (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1993-R-270 | 1993-08-26 |
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le 26 août 1993
DEMANDE présentée par Fairmont Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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576-A-1993 | 1993-08-26 |
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le 26 août 1993
DEMANDE présentée par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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575-A-1993 | 1993-08-26 |
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le 25 août 1993
RELATIVE à des modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, conformément au paragraphe 27(2) et à l'article 63.1 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no D2315-3
Conformément à l'alinéa 83(1)a) de la Loi...
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573-A-1993 | 1993-08-25 |
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le 25 août 1993
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue d'annuler les licences nos 880087 et 900057.
Références nos M4205/D13-4-1M4895/D13-2-1
Nos 931069931070 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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574-A-1993 | 1993-08-25 |
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le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Edmundston entre les points milliaires 20,4 et...
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571-R-1993 | 1993-08-23 |