Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 32131 - 32140 sur 39682
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par UltrAir, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
|
558-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Peninsula Air, Inc. d'Escanaba (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
|
554-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Condor Express Corporation de Danbury (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
553-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
|
557-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par OS Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
|
555-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
|
560-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
559-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par 2737-5633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
561-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
562-A-1993 | 1993-08-16 |
|
le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Dwyer Aircraft Sales, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881177 imposée par la décision n° 770-A-1992 du 18 décembre 1992.
Référence no M4895/D35-4-1
N° 931035 au rôle
Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
549-A-1993 | 1993-08-13 |