Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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548-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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547-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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552-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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551-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 931085 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
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550-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 12 août 1993
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue de modifier la condition no 1 de la licence no 920325 en y remplaçant le point Manchester (New Hampshire) par le point Louisville (Kentucky).
Référence no M4895/U17-1-1
No 931014 au rôle
United Parcel Service Co. (ci-après la...
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543-A-1993 | 1993-08-12 |
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le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Flint Aviation Services, Inc. de Flint (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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542-A-1993 | 1993-08-12 |
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le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Corporate Charters Limited de Meadville (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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541-A-1993 | 1993-08-12 |
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le 12 août 1993
DEMANDE présentée par OS Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
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545-A-1993 | 1993-08-12 |
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le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W86-4-1
N° 931015 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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544-A-1993 | 1993-08-12 |