Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 août 1993
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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521-A-1993 | 1993-08-02 |
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le 2 août 1993
DEMANDE présentée par Aspen Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
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522-A-1993 | 1993-08-02 |
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le 30 juillet 1993
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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518-A-1993 | 1993-07-30 |
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le 30 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air - Licence no 882903.
Référence no M4205/B57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882903,...
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1993-A-250 | 1993-07-30 |
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le 30 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-249 | 1993-07-30 |
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le 30 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
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1993-A-248 | 1993-07-30 |
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le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air de Miami (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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516-A-1993 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Fleet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Jet Fleet Corporation et Jet Fleet International Airlines, Inc. - Licences nos 881302 et 881384.
Références nos...
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1993-A-242 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilson's Truck Lines Limited - Licences nos 890258 et 900069.
Références nos M4205/W144-5-1M4895/W144-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890258...
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1993-A-246 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Roche Ltée, Groupe- conseil, au nom de la Ville de Sainte-Foy (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1993-R-245 | 1993-07-29 |