Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air de Riverside (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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506-A-1993 | 1993-07-28 |
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le 28 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à...
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1993-R-241 | 1993-07-28 |
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le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter en vue de suspendre la licence no 900179.
Référence no M4895/A433-4-1
N° 930992 au rôle
Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter (ci...
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501-A-1993 | 1993-07-28 |
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le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre les licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références...
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502-A-1993 | 1993-07-28 |
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le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 930944930943 au rôle
Medley Airways...
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505-A-1993 | 1993-07-28 |
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le 28 juillet 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Redman Investments, Inc. - Licence no 910298.
Référence no M4895/R106-4-1
No 930962 au rôle
Aux termes de la licence no 910298, Redman Investments, Inc. (ci-après la licenciée...
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504-A-1993 | 1993-07-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C....
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503-A-1993 | 1993-07-28 |
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le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre les licences nos 882467 et 882469 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/L41-4-3M4895/L41-4-1
Nos 930956930957 au rôle
Les Ailes de...
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509-A-1993 | 1993-07-28 |
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le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement des licences nos 910252 et 910253.
Références nos M4895/N141-2-1M4895/N141-2-2
Nos 930891930890 au rôle
Aux termes de la licence...
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507-A-1993 | 1993-07-28 |
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le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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510-A-1993 | 1993-07-28 |