Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juillet 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par la décision no 521-A-1992 du 19 août 1992; et de...
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493-A-1993 | 1993-07-26 |
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le 26 juillet 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norman Wells et Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880429.
Référence no M4205/A158-3-2
No 920933 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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492-A-1993 | 1993-07-26 |
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le 26 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
No 930959 au rôle
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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494-A-1993 | 1993-07-26 |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters de Rockford (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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486-A-1993 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Air Z Flying Service, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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485-A-1993 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Wind Spirit Air, Inc. de Detroit (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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481-A-1993 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Bell Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et à l'ordonnance générale no E-11 lui donnant l'autorisation de construire et d'...
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1993-R-238 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 :
a) en vue d'être exemptée de l'obligation de soumettre les...
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1993-R-239 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Atai Air Charters Ltd./Vols Nolisés Atai Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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482-A-1993 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
No 930921 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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484-A-1993 | 1993-07-23 |