Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 32241 - 32250 sur 39682
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 juillet 1993
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kingston (Ontario), Canada et Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique...
|
479-A-1993 | 1993-07-22 |
|
le 22 juillet 1993
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Aérotaxi en vue de suspendre la licence nos 880117 et 880118 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/A282-4-1M4205/A282-4-1
Nos...
|
480-A-1993 | 1993-07-22 |
|
le 21 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ward Air, Inc. de Juneau (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
|
475-A-1993 | 1993-07-21 |
|
le 21 juillet 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
|
1993-R-234 | 1993-07-21 |
|
le 20 juillet 1993
DEMANDE présentée par TXI Aviation, Inc. de Dallas (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
|
474-A-1993 | 1993-07-20 |
|
le 20 juillet 1993
DEMANDE présentée par 3-D Aviation, Inc. de Helena (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
|
472-A-1993 | 1993-07-20 |
|
le 20 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oliver Aviation, Inc. - Licence no 920288.
Référence no M4895/O55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920288, Oliver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
|
1993-A-233 | 1993-07-20 |
|
le 20 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, Consulting Engineers, au nom du ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
|
1993-R-232 | 1993-07-20 |
|
le 20 juillet 1993
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 65-A-1993 du 3 février 1993.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 930969930970 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
473-A-1993 | 1993-07-20 |
|
le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Black Swan Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence n° 880421.
Référence no M4895/B173-4-1
No 930871 au rôle
Black Swan Jet Charter,...
|
470-A-1993 | 1993-07-19 |