Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par James Air Ltd. -Licences nos 920014, 920015 et 920031.
Références nos M4205/J108-5-...
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1993-A-214 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Yukon Airways Limited - Licences nos 882829 et 882830.
Références nos M4895/Y4-4-1M4205/Y4-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882829, Yukon...
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1993-A-216 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Jet, Inc. - Licence no 880494.
Référence no M4895/U16-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880494, Universal Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-217 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kenneth R. Ward faisant affaires sous la raison sociale de Ward Air - Licence no 881691.
Référence no M4895/W6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881691, Kenneth R. Ward...
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1993-A-215 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Airways, Inc. - Licence no 920392.
Référence no M4895/E134-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920392, Express Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1993-A-219 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service - Licences nos 890429 et 890430.
Références nos M4205/K40-5-1M4205/K40-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1993-A-218 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Central Skyport, Inc. - Licence no 881568.
Référence no M4895/C54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881568, Central Skyport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1993-A-222 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Fret, Compagnie Française de Transport de Fret Aérien S.A. exerçant son activité sous le nom de Jet Fret - Licence no 890440.
Référence no M4895/J100-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1993-A-221 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'ACI Aviation - Licence no 881102.
Référence no M4895/A81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881102, Air...
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1993-A-220 | 1993-07-13 |
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le 13 juillet 1993
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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448-A-1993 | 1993-07-13 |