Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trego Aviation, Inc. - Licence no 881716.
Référence no M4895/T82-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881716, Trego Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-207 | 1993-07-09 |
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le 9 juillet 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1993-R-209 | 1993-07-09 |
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le 9 juillet 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 10 au...
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1993-R-208 | 1993-07-09 |
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le 9 juillet 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1993-R-210 | 1993-07-09 |
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le 9 juillet 1993
DEMANDE présentée par 554413 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom d'Excel Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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440-A-1993 | 1993-07-09 |
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le 9 juillet 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Avia Air Charter Company - Licence no 920413.
Référence no M4895/A537-4-1
No 930841 au rôle
Aux termes de la licence no 920413, Avia Air Charter Company (ci-après la licenciée)...
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441-A-1993 | 1993-07-09 |
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le 8 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1993-R-205 | 1993-07-08 |
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le 8 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1993-R-204 | 1993-07-08 |
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le 8 juillet 1993
RELATIF à un réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à...
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1993-R-206 | 1993-07-08 |
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le 8 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de suspendre les licences nos 890017, 890195, 910309 et 920215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos...
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437-A-1993 | 1993-07-08 |