Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920267 et 920268.
Références nos M4205/G110-4-1M4205/G110-5-1
Nos 930765930766 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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379-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882506 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882507.
Références nos M4205/S50-4-1M4895/S50-4-1
Nos 930813930814 au rôle
Seymour Air Ltd. (ci-...
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381-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
No 930772 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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380-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
No 930790 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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378-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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383-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, et ce pour deux ans.
Références nos M4205/H38...
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382-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883487 et 883488 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1993-A-97 du 5 avril 1993.
Références nos M4205/A266-4-1M4895/A266-4-1...
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388-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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375-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. de Fort Collins (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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374-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. de Stevensville (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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373-A-1993 | 1993-06-16 |