Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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327-A-1993 | 1993-06-04 |
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le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport international de Dorval) (Québec), Canada.
Référence n° M4895/C106-2-4
N° 930497...
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329-A-1993 | 1993-06-04 |
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le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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328-A-1993 | 1993-06-04 |
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le 3 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1993-A-171 | 1993-06-03 |
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le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Jacques Lévesque exerçant son activité sous le nom de Les Entreprises Jacques Lévesque Enr. en vue de suspendre la licence no 883647 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L44-4-1
N° 930684 au...
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322-A-1993 | 1993-06-03 |
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le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 145-A-1993 du 16 mars 1993.
Référence no M4205/O22-4-1
No 930751 au...
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323-A-1993 | 1993-06-03 |
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le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St. John's, Stephenville et Gander (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 882581.
Référence n° M4205/L4-3-2
N° 930081 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse...
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325-A-1993 | 1993-06-03 |
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le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 930624930625 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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324-A-1993 | 1993-06-03 |
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le 2 juin 1993
DEMANDE présentée par Polo Aviation, Inc. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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321-A-1993 | 1993-06-02 |
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le 2 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fairmont Air Ltd. - Licences nos 882965 et 882966.
Références nos M4205/F1-5-1M4895/F1-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882965, Fairmont Air Ltd...
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1993-A-170 | 1993-06-02 |