Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 1993
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880278 et 880279 imposée par la décision no 15-A-1993 du 18 janvier 1993.
Références nos M4205/A330-5-1M4205/A330-4-1
Nos 930654930655 au rôle
Hudson Bay Air Inc./Air...
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319-A-1993 | 1993-06-02 |
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le 2 juin 1993
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 920184 imposée par la décision no 789-A-1992 du 30 décembre 1992.
Référence no M4895/K75-4-1
No 930728 au rôle
James...
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320-A-1993 | 1993-06-02 |
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le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883475, 900170, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-3-1M4205/W58-4-2M4205/W58-4-1...
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315-A-1993 | 1993-06-01 |
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le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 930620930621 au rôle
North Cariboo...
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314-A-1993 | 1993-06-01 |
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le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension de la licence no 900128 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no...
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318-A-1993 | 1993-06-01 |
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le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890230.
Référence no M4205/E94-4-2
No 930398 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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317-A-1993 | 1993-06-01 |
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le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890231.
Référence no M4205/E94-4-1
No 930397 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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316-A-1993 | 1993-06-01 |
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le 31 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Canada Golf Associates (ci-après le demandeur), au nom de l'Upper Thames River Conservation Authority, conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un...
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1993-R-169 | 1993-05-31 |
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le 28 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero One Aviation, Inc. - Licence no 920415.
Référence no M4895/A539-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920415, Aero One Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1993-A-168 | 1993-05-28 |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 930672 au rôle930673
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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304-A-1993 | 1993-05-28 |