Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Christopher W. Royals exerçant son activité sous le nom de Nelson Mountain Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
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250-A-1993 | 1993-05-11 |
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le 10 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Appalachian Flying Service, Inc. - Licence no 881015.
Référence no M4895/A204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881015, Appalachian Flying Service, Inc. (ci-après la...
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1993-A-139 | 1993-05-10 |
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le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air de Livermore (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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241-A-1993 | 1993-05-07 |
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le 7 mai 1993
RELATIF à l'élargissement de la voie publique, soit l'avenue Thorne, par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick au nom de la ville de Saint John (ci-après la ville), où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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1993-R-138 | 1993-05-07 |
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le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de lever la suspension de la licence no 883394 imposée par la décision no 781-A-1992 du 22 décembre 1992.
Référence no M4205/P57-...
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242-A-1993 | 1993-05-07 |
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le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de lever la suspension des licences nos 910033 et 910034 imposée par la décision no 777-A-1992 du 22 décembre 1992.
Références nos M4205/G119-5-1M4205/G119-4-...
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244-A-1993 | 1993-05-07 |
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le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision no 668-A-1992 du 6 novembre 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
No 930612 au rôle
André Lépine...
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243-A-1993 | 1993-05-07 |
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le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 84-A-1993 du 16 février 1993.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-...
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245-A-1993 | 1993-05-07 |
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le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no...
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248-A-1993 | 1993-05-07 |
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le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908, 882909 et 920180 imposée par l'arrêté no 1992-A-442 du 18 décembre 1992.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
Nos 930577930578930579 au rôle
Lakes...
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247-A-1993 | 1993-05-07 |