Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 8-A-1993 du 12 janvier 1993.
Références nos M4205/L32-4-...
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246-A-1993 | 1993-05-07 |
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le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le Village de Petitcodiac (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1993-R-135 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Centre Ltd. - Licences nos 880719, 880720 et 880721.
Références nos M4205/...
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1993-A-134 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
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1993-R-136 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du comté d'Athabasca no 12 (ci- après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-137 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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230-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882330 imposée par l'arrêté no 1992-A-388 du 3 novembre 1992.
Référence no M4205/S4-5-1
No 930581 au rôle
Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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234-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 930524930525 au rôle
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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233-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Imperial Helicopters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910110 imposée par la décision no 678-A-1992 du 13 novembre 1992.
Référence no M4205/I17-5-1
No 930608 au rôle
Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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235-A-1993 | 1993-05-06 |
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le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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236-A-1993 | 1993-05-06 |