Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304.
Référence n° M4895/M162-1-1
N° 930245 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation énoncée...
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204-A-1993 | 1993-04-23 |
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le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Essor-Hélicoptères Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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203-A-1993 | 1993-04-23 |
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le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de lever la suspension des licences nos 882317 et 882318 imposée par la décision no 80-A-1993 du 12 février 1993.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos...
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206-A-1993 | 1993-04-23 |
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le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910302.
Référence n° M4895/C14-1-30
N° 930312 au...
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205-A-1993 | 1993-04-23 |
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le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 182-A-1993 du 8 avril 1993.
Références nos M4205/A38-4-...
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207-A-1993 | 1993-04-23 |
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le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos 930403930404930405 au rôle...
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208-A-1993 | 1993-04-23 |
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le 22 avril 1993
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. de Vandalia (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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202-A-1993 | 1993-04-22 |
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le 22 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Great Lakes Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air Charter - Licence no 880097.
Référence no M4895/C219-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880097...
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1993-A-120 | 1993-04-22 |
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le 21 avril 1993
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C., 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
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201-R-1993 | 1993-04-21 |
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le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kamloops Air Services Ltd. - Licence no 890201.
Référence no M4895/K5-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890201, Kamloops Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-116 | 1993-04-21 |