Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Sprite-Flite Jets, Inc. - Licence no 881540.
Référence no M4895/S131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881540, Sprite-Flite Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1993-A-118 | 1993-04-21 |
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le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 881032.
Référence no M4895/A174-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881032, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-117 | 1993-04-21 |
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le 21 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-119 | 1993-04-21 |
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le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryan Helicopters Inc. - Licence no 880642.
Référence no M4205/R81-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880642, Ryan Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
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1993-A-114 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Helicopters Incorporated - Licences nos 890138 et 890384.
Références nos M4205/P131-5-1M4895/P131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1993-A-115 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-4M4205/C53-...
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196-A-1993 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
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198-A-1993 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
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197-A-1993 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau exerçant son activité sous le nom de Wildcountry Airways en vue d'annuler les licences nos 890220, 890221 et 900044.
Références nos M4205/W115-5-1M4205/W115-4-1M4205/W115-3-1
Nos 930326930325930327 au rôle
William Roy Cousineau...
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200-A-1993 | 1993-04-20 |
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le 20 avril 1993
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 930295930296 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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199-A-1993 | 1993-04-20 |