Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence n° 900197.
Référence n° M4895/H51-2-4
N° 930351 au rôle
Aux termes de la licence n° 900197 du 2 juin 1992, Horizon Air Industries, Inc....
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194-A-1993 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Alpha Aviation, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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193-A-1993 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1993-R-109 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alaska Island Air, Inc. - Licence no 881068.
Référence no M4895/A163-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881068, Alaska Island Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-112 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warroad Airways, Inc. - Licence no 881610.
Référence no M4895/W8-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881610, Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-111 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1993-R-110 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Walker & Laberge Company, Inc. - Licence no 900149.
Référence no M4895/W127-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900149, Walker & Laberge Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1993-A-113 | 1993-04-16 |
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le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. en vue de modifier la condition n° 5 de la licence n° 920404 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/C321-4-1
N° 930285 au rôle
Conyan Aviation, Inc. (ci-après la...
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195-A-1993 | 1993-04-16 |
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le 14 avril 1993
DEMANDE présentée par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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191-A-1993 | 1993-04-14 |
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le 14 avril 1993
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Muskeg Lake (...
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192-A-1993 | 1993-04-14 |