Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 32651 - 32660 sur 39681
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 16(1) et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la répartition des frais d'installation...
|
190-R-1993 | 1993-04-13 |
|
le 13 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
|
1993-R-105 | 1993-04-13 |
|
le 13 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Port Coquitlam (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
|
1993-R-106 | 1993-04-13 |
|
le 13 avril 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément au paragraphe 16(1) et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de...
|
1993-R-107 | 1993-04-13 |
|
le 13 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Tyee Airways Ltd. - Licences nos 882790, 882791 et 882792.
Références nos M4205/T108-4-1M4895/T108...
|
1993-A-108 | 1993-04-13 |
|
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882682 et 882683.
Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1
Nos 930336 au rôle930337
Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
|
187-A-1993 | 1993-04-13 |
|
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
N° 930427 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
|
186-A-1993 | 1993-04-13 |
|
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A155-4-1M4895/A155-4-...
|
189-A-1993 | 1993-04-13 |
|
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880219, 880220, 880221, 880793, 883448, 883449, 883450 et 883451.
Références nos M4205/T78-4-3M4895/T78-4-1M4205/T78-5-1M4895/T78-2-1M4205/T78-2-1M4205/T78-3-1M4205/T78-4-2M4205/T78-4-1
Nos...
|
188-A-1993 | 1993-04-13 |
|
le 8 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air - Licence no 910122.
Référence no M4895/J106-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910122, JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air (ci...
|
1993-A-104 | 1993-04-08 |