Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 32691 - 32700 sur 39681
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 30 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
|
1993-A-92 | 1993-03-30 |
|
le 30 mars 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
|
166-A-1993 | 1993-03-30 |
|
le 29 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202, 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le passage...
|
1993-R-90 | 1993-03-29 |
|
le 29 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 880469.
Référence no M4895/T116-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880469, Trans Continental Airlines, Inc...
|
1993-A-91 | 1993-03-29 |
|
le 29 mars 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6
Nos...
|
165-A-1993 | 1993-03-29 |
|
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 883323 et 883324.
Références nos...
|
1993-A-85 | 1993-03-26 |
|
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C & C Aviation, Inc. - Licence no 881116.
Référence no M4895/C46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881116, C & C Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
1993-A-84 | 1993-03-26 |
|
le 26 mars 1993
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 3130-2/93-CP
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'...
|
1993-R-86 | 1993-03-26 |
|
le 26 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
|
1993-R-88 | 1993-03-26 |
|
le 26 mars 1993
RELATIF à la construction du passage supérieur par la Ville de RedDeer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la 67e Rue, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 95,52 de la subdivision...
|
1993-R-87 | 1993-03-26 |