Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mars 1993
RELATIF à la construction du passage supérieur par la Ville de Red Deer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la 32e Rue, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 92,28 de la subdivision...
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1993-R-89 | 1993-03-26 |
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le 26 mars 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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164-A-1993 | 1993-03-26 |
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le 25 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 882877 et 882878.
Références nos...
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1993-A-83 | 1993-03-25 |
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le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'annuler l'autorisation accordée par la décision no 102-A-1993 du 23 février 1993.
Référence no M4895/S114-2-1
Par la décision no 102-A-1993 du 23 février 1993, Southern Interior Flight Centre Ltd. (ci-après la...
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161-A-1993 | 1993-03-25 |
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le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882123.
Référence no M4205/A19-4-1
No 921445 WR au rôle
Aerial Recon Surveys (ci-après la demanderesse) a présenté...
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163-A-1993 | 1993-03-25 |
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le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de modifier la licence n° 882785 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation de monomoteurs à voilure fixe dans le groupe B.
Référence n° M4205/D36-4-1
N° 930237 WR au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-...
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162-A-1993 | 1993-03-25 |
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le 24 mars 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Air Saguenay (1980) Inc. - Licences...
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1993-A-81 | 1993-03-24 |
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le 24 mars 1993
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1993-1994.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1993-1994
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.57,2%
Expéditeur42,8%
325 ou moins/or less
1846
1056...
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1993-R-82 | 1993-03-24 |
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le 24 mars 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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160-A-1993 | 1993-03-24 |
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le 24 mars 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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159-A-1993 | 1993-03-24 |