Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interflight, Inc. - Licence no 890283.
Référence no M4895/I34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890283, Interflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1993-A-76 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890104 et 890105.
Références nos M4205/N47-3-1M4205/N47-4-1
Nos 930221930222 au rôle
North Cariboo Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
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147-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de suspendre la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/C187-4-1
N° 930190 au rôle...
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150-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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149-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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148-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
Nos 930298930299 au rôle
Perimeter...
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151-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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154-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 18 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sudflug, Suddeutsche Fluggesellschaft mbH exerçant son activité sous le nom de Sudflug - Licence no 910161.
Référence no M4895/S273-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1993-A-75 | 1993-03-18 |
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le 17 mars 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international par Hartness Aviation, Inc. - Licence no 920314.
Référence no M4895/H120-4-1
Aux termes de la licence n° 920314, Hartness Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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146-A-1993 | 1993-03-17 |
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le 16 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service - Licence no 920078.
Référence no M4895/G99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920078,...
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1993-A-72 | 1993-03-16 |