Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1993-R-73 | 1993-03-16 |
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le 16 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Clayton no 333 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1993-R-74 | 1993-03-16 |
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le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 930173 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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144-A-1993 | 1993-03-16 |
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le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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145-A-1993 | 1993-03-16 |
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le 12 mars 1993
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1993/1994.
Référence no T 6550-4/93
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
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140-R-1993 | 1993-03-12 |
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le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 372-A-1992 du 10 juin 1992.
Références nos...
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141-A-1993 | 1993-03-12 |
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le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
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143-A-1993 | 1993-03-12 |
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le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Peace River, Slave Lake, High Prairie, Grande Prairie et Edmonton (Alberta); et Fort St. John (Colombie-...
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142-A-1993 | 1993-03-12 |
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le 11 mars 1993
DEMANDE présentée par Viscount Air Service, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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138-A-1993 | 1993-03-11 |
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le 11 mars 1993
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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137-A-1993 | 1993-03-11 |