Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parcelair Inc./Air-Colis Inc. - Licence no 883378.
Référence no M4205/P23-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883378, Parcelair Inc./Air- Colis Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
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1993-A-70 | 1993-03-08 |
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le 5 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Charter Oak Aviation, Inc. - Licence no 900361.
Référence no M4895/C231-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900361, Charter Oak Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-68 | 1993-03-05 |
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le 5 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Armstrong Aviation, Inc. - Licence no 900052.
Référence no M4895/A414-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900052, Armstrong Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-67 | 1993-03-05 |
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le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de suspendre les licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
Nos 930187930188 au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
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127-A-1993 | 1993-03-05 |
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le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Pacific Applicators Ltd. en vue de suspendre la licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
N° 930193 au rôle
Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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129-A-1993 | 1993-03-05 |
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le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norman Wells et Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880429.
Référence no M4205/A158-3-2
No 920933 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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128-A-1993 | 1993-03-05 |
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le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Reid and Associates Limited, au nom de la ville de Midland (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-64 | 1993-03-04 |
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le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1993-R-65 | 1993-03-04 |
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le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner le tronçon...
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1993-R-66 | 1993-03-04 |
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le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-1M4895/L43-4-1M4205/L43-5-1
Nos 930198930199930200 au rôle
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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124-A-1993 | 1993-03-04 |